Cette redevance est due lors de l'obtention d'une autorisation spéciale.

POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

Cette redevance est due lors de l'obtention de la première qualification montagne avion. L'apposition de la seconde extension (Roues ou Skis) n'est pas soumise à une redevance.

Cette redevance est due lors d'une demande de validation d'une licence étrangère (professionnelle ou privé) pour voler à titre privé sur des appareils immatriculés en France.

Cette redevance est due lors de l'obtention d'une nouvelle qualification d'instructeur (FI-A, CRI-A, TRI-A ou IRI-A). La prorogation et le renouvellement de ces qualifications ne sont pas soumis à redevance.

Cette redevance est due lors de l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion. La prorogation et le renouvellement de cette qualification ne sont pas soumis à redevance.