PROGRAMMES DE FORMATION

REDEVANCES DE PROGRAMMES DE FORMATION PARTICULIERS

Il vous est possible d'acquitter en ligne les redevances de programmes de formation dues pour délivrance, par la DGAC, des approbations suivantes :

  • Approbation de renouvellement de qualification de classe MEP avions, de type ou de vol aux instruments, ne nécessitant pas de programme de réentraînement  (62 €) ;
  • Programme de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €) ;

Une fois l'opération effectuée, vous pourrez imprimer un justificatif (au format pdf) et vous recevrez, à l'adresse e-mail renseignée un reçu de paiement émanant de la Caisse d'Epargne et un double du justificatif de paiement.

Ce justificatif de paiement, ou une copie, doit être adressé au service de la DGAC émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

Note 1 : La délivrance d'une approbation de renouvellement de qualification de classe MEP, de type ou de vol aux instruments, ne nécessitant pas de programme de réentraînement n'est effective que sur décision de l'Autorité et après étude des éléments de la demande formulée. Si au terme de l'étude du dossier, l'Autorité décide qu'un réentraînement est nécessaire et que la redevance de 62 € a été acquittée, il sera alors nécessaire d'acquitter un complément de 100 €.

Note 2 : La procédure de demande de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €) est disponible à l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ecoles-et-formations,10226.html

 

3 article(s)

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  1. Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ne nécessitant pas de programme de réentraînement Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    Cette redevance est due dans le cas où

    • votre qualification de classe MEP, de type ou de vol aux instruments n'est plus en état de validité (voir § FCL 1.185, 1.245 et 1.246)

    Et

    • vous estimez remplir les conditions du cas n°1 de la procédure de demande de renouvellement de qualification disponible à l'adresse suivante :

    http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/exam/ecoles_formations/formpilo/formpilo_avion.htm

    En savoir plus
    62,00 €
  2. Programme de renouvellement de qualification de classe MEP, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable Programme de renouvellement de qualification de classe MEP, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable

    Programme de renouvellement de qualification de classe MEP, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable

    Cette redevance est due dans le cas où

    • votre qualification de classe MEP, de type ou de vol aux instruments n'est plus en état de validité (voir § FCL 1.185, 1.245 et 1.246)

    <pEt

    • vous êtes dans les conditions des cas n°3 ou n°4 de la procédure de demande de renouvellement de qualification disponible à l'adresse suivante :

    http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/exam/ecoles_formations/formpilo/formpilo_avion.htm

    En savoir plus
    162,00 €
  3. Redevance complémentaire à acquitter si la redevance de renouvellement de qualification sans réentrainement préalable a été acquitée et qu'un réentrainement est décidé par l'autorité Redevance complémentaire à acquitter si la redevance de renouvellement de qualification sans réentrainement préalable a été acquitée et qu'un réentrainement est décidé par l'autorité

3 article(s)

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Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance