LICENCES, TITRES AERONAUTIQUES

Les formulaires relatifs aux titres aérautiques sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-rubrique-en-.html

 

ATTENTION !

Ne payez pas tant que l'agent en charge de votre dossier ne vous y a pas invité.

Éléments 1 à 10 sur un total de 20

Grille Liste

Par ordre croissant
  1. Décision de renouvellement de QC/QT ou IR autre que monomoteur à piston Décision de renouvellement de QC/QT ou IR autre que monomoteur à piston
  2. Echange de licence FCL (prof ou privé) de la France vers les états membres de l'UE ou Suisse Echange de licence FCL (prof ou privé) de la France vers les états membres de l'UE ou Suisse
  3. Décision de reconnaissance de validation d'un privilège national Décision de reconnaissance de validation d'un privilège national
  4. Demande de dérogation avion devant le GPE Demande de dérogation avion devant le GPE
  5. Validation d'une licence étrangère avion pour voler à titre privé Validation d'une licence étrangère avion pour voler à titre privé

    Validation d'une licence étrangère avion pour voler à titre privé

    Cette redevance est due lors d'une demande de validation d'une licence étrangère (professionnelle ou privé) pour voler à titre privé sur des appareils immatriculés en France.

    En savoir plus
    80,00 €
  6. Validation d'une licence étrangère professionnelle avion Validation d'une licence étrangère professionnelle avion

    Validation d'une licence étrangère professionnelle avion

     Cette redevance est due lors de l'obtention d'une décision initiale de validation d'une licence professionnelle étrangère avion. Elle ne concerne pas les prorogations et renouvellements de validation.

    This fee is owed at the issuing of a decision recognizing a foreign airplane professional licence. Renewal and revalidation of the decision are not concerned by this fee.

    En savoir plus
    170,00 €
  7. Autorisation d'examinateur Avion Autorisation d'examinateur Avion
  8. Autorisation d'instructeur avion (SFI-A, STI-A, MCCI-A) Autorisation d'instructeur avion (SFI-A, STI-A, MCCI-A)

    Autorisation d'instructeur avion (SFI-A, STI-A, MCCI-A)

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une nouvelle autorisation d'instructeur (SFI-A, STI-A, MCCI-A). La prorogation, l'extension et le renouvellement de ces autorisations ne sont pas soumis à redevance.

    En savoir plus
    80,00 €
  9. Qualification d'instructeur avion Qualification d'instructeur avion
  10. Qualification de vol aux instruments avion (IR-A) Qualification de vol aux instruments avion (IR-A)

    Qualification de vol aux instruments avion (IR-A)

     Cette redevance est due lors de l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion. La prorogation et le renouvellement de cette qualification ne sont pas soumis à redevance.

    En savoir plus
    80,00 €

Éléments 1 à 10 sur un total de 20

Grille Liste

Par ordre croissant
Mars 2024 :
Par suite d’un renforcement des règles de sécurité de nombre de fournisseurs de messagerie, nous rencontrons des difficultés pour vous envoyer les courriels de confirmation. Cela n’affecte pas les commandes passées. NE MULTIPLIEZ PAS LES PAIEMENTS !
Si vous avez une adresse en @gmail.com : Google bloque notre adresse, vous ne recevrez donc aucun message.
Toutefois, lors de la création de compte, votre mot de passe déclaré est enregistré. Patientez 48 heures (2 jours ouvrés) et tentez de récupérer vos documents dans votre espace client avant de nous contacter.
Tous les autres fournisseurs : commencez par consulter votre dossier spams/courriers indésirables. Si notre courriel ne s’y trouve pas, merci de nous contacter.
Conscients de la gène occasionnée, nous vous prions de bien vouloir nous excuser. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir tous nos services de messagerie.

Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance