LICENCES, TITRES AERONAUTIQUES

Les formulaires relatifs aux titres aérautiques sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-rubrique-en-.html

 

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Ne payez pas tant que l'agent en charge de votre dossier ne vous y a pas invité.

Éléments 1 à 10 sur un total de 20

Grille Liste

Définir Direction Descendante
  1. Certificat de membre d'équipage de cabine (transformation de CFS) Certificat de membre d'équipage de cabine (transformation de CFS)

    Certificat de membre d'équipage de cabine (transformation de CFS)

    Cette redevance est due pour la délivrance du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) suite à une demande individuelle de conversion d'un Certificat de Formation à la Sécurité (CFS)

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    65,00 €
  2. Carte de stagiaire (Trainee's pilot card) Carte de stagiaire (Trainee's pilot card)
  3. Autorisation spéciale avion Autorisation spéciale avion

    Autorisation spéciale avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une autorisation spéciale.

    POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

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    170,00 €
  4. Licence de pilote professionnel avion Licence de pilote professionnel avion

    Licence de pilote professionnel avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote professionnel avion. Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

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    225,00 €
  5. Licence de pilote en équipage multiple avion (MPL-A) Licence de pilote en équipage multiple avion (MPL-A)

    Licence de pilote en équipage multiple avion (MPL-A)

     Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote en équipage multiple avion (MPL-A). Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

    POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

    En savoir plus
    340,00 €
  6. Licence de pilote de ligne avion Licence de pilote de ligne avion

    Licence de pilote de ligne avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote de ligne avion. Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

    En savoir plus
    425,00 €
  7. Licence de mécanicien navigant avion Licence de mécanicien navigant avion

    Licence de mécanicien navigant avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de mécanicien navigant. Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

    POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

    En savoir plus
    340,00 €
  8. QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur

    QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur

    Cette redevance est due lors de l'apposition sur une licence française de pilote d'avion d'une nouvelle qualification de classe MEP ou d'une nouvelle qualification de classe monomoteur à turbopropulseur. La prorogation et le renouvellement de ces qualifications ne sont pas soumis à redevance.

    En savoir plus
    80,00 €
  9. QT autre que monomoteur à piston hélicoptère QT autre que monomoteur à piston hélicoptère
  10. Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur

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Grille Liste

Définir Direction Descendante

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance