PROGRAMMES DE FORMATION

REDEVANCES DE PROGRAMMES DE FORMATION PARTICULIERS :

 Il vous est possible d'acquitter en ligne les redevances de programmes de formation dues pour délivrance, par la DGAC, des approbations suivantes :

  • Approbation de renouvellement de type autre que monomoteur à piston hélicoptères ou de vol aux instruments, ne nécessitant pas de programme de réentraînement  (62 €) ;
  • Programme de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €) ;
  • Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €).

Une fois l'opération effectuée, vous pourrez imprimer un justificatif (au format pdf) et vous recevrez, à l'adresse e-mail renseignée un reçu de paiement émanant de la Caisse d'Epargne et un double du justificatif de paiement.

 Ce justificatif de paiement, ou une copie,doit être adressé au service de la DGAC émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

Note 1 : La délivrance d'une approbation de renouvellement de qualification de classe autre que monomoteur à piston hélicoptère, de type ou de vol aux instruments, ne nécessitant pas de programme de réentraînement n'est effective que sur décision de l'Autorité et après étude des éléments de la demande formulée. Si au terme de l'étude du dossier, l'Autorité décide qu'un réentraînement est nécessaire et que la redevance de 62 € a été acquittée, il sera alors nécessaire d'acquitter un complément de 100 €.

Note 2 : La procédure de demande de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €) est disponible à l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Helicopteres.html

4 article(s)

Grille Liste

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  1. Approbation de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments ne nécessitant pas de programme de réentraînement Approbation de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    Approbation de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    Cette redevance est due dans le cas où

    • votre qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments n'est plus en état de validité (voir § FCL 2.185 et 2.245)

    Et

    vous estimez remplir les conditions du cas n°1 de la procédure de demande de renouvellement de qualification disponible à l'adresse suivante : http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/exam/ecoles_formations/formpilo/formpilo_helico.htm

    En savoir plus
    62,00 €
  2. Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable

    Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable

    Cette redevance est due dans le cas ou :

    • votre qualification d'instructeur n'est plus en état de validité (voir § FCL 2.355, 2.370, 2.400, 2.415)

    Et

    • vous allez bénéficier d'un programme de formation particulier pour lequel un FTO ou un TRTO ne détient pas d'approbation délivrée par l'Autorité.
    En savoir plus
    162,00 €
  3. Programme de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable Programme de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable

    Programme de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable

    Cette redevance est due dans le cas où

    • votre qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments n'est plus en état de validité (voir § FCL 2.185 et 2.245)

    Et

    • vous êtes dans les conditions des cas n°3 ou n°4 de la procédure de demande de renouvellement de qualification disponible à l'adresse suivante :

    http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/exam/ecoles_formations/formpilo/formpilo_helico.htm

    En savoir plus
    162,00 €
  4. Redevance complémentaire à acquitter si la redevance de renouvellement de qualification sans réentrainement préalable a été acquitée et qu'un réentrainement est décidé par l'autorité Redevance complémentaire à acquitter si la redevance de renouvellement de qualification sans réentrainement préalable a été acquitée et qu'un réentrainement est décidé par l'autorité

    Redevance complémentaire à acquitter si la redevance de renouvellement de qualification sans réentrainement préalable a été acquitée et qu'un réentrainement est décidé par l'autorité

    Cette redevance est due dans le cas où :

    • votre qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments n'est plus en état de validité (voir § FCL 2.185 et 2.245)

    Et

    • vous avez fait une demande de renouvellement de qualification sans réentraînement préalable dont vous avez déjà acquitté la redevance de 62 €

    Et

    • l'Autorité, après étude de votre dossier de demande, a décidé qu'un réentraînement est nécessaire avant de vous présenter à l'épreuve pratique d'aptitude de renouvellement de qualification.
    En savoir plus
    100,00 €

4 article(s)

Grille Liste

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Mars 2024 :
Par suite d’un renforcement des règles de sécurité de nombre de fournisseurs de messagerie, nous rencontrons des difficultés pour vous envoyer les courriels de confirmation. Cela n’affecte pas les commandes passées. NE MULTIPLIEZ PAS LES PAIEMENTS !
Si vous avez une adresse en @gmail.com : Google bloque notre adresse, vous ne recevrez donc aucun message.
Toutefois, lors de la création de compte, votre mot de passe déclaré est enregistré. Patientez 48 heures (2 jours ouvrés) et tentez de récupérer vos documents dans votre espace client avant de nous contacter.
Tous les autres fournisseurs : commencez par consulter votre dossier spams/courriers indésirables. Si notre courriel ne s’y trouve pas, merci de nous contacter.
Conscients de la gène occasionnée, nous vous prions de bien vouloir nous excuser. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir tous nos services de messagerie.

Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance