Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable

Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable

Détails

Cette redevance est due dans le cas où

votre qualification d'instructeur n'est plus en état de validité (voir § FCL 1.355, 1.370, 1.400, 1.415 et 1.419)

Et

vous allez bénéficier d'un programme de formation particulier pour lequel un FTO ou un TRTO ne détient pas d'approbation délivrée par l'Autorité.

POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE FORMATION, ECOLES ET SIMULATEURS de la DSAC.

SKU: NS_10835

Vue générale rapide

Cette redevance est due dans le cas où


votre qualification d'instructeur n'est plus en état de validité (voir § FCL 1.355, 1.370, 1.400, 1.415 et 1.419)


Et


vous allez bénéficier d'un programme de formation particulier pour lequel un FTO ou un TRTO ne détient pas d'approbation délivrée par l'Autorité.

162,00 €

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance