Validation d'une licence étrangère professionnelle avion

Détails

 Cette redevance est due lors de l'obtention d'une décision initiale de validation d'une licence professionnelle étrangère avion. Elle ne concerne pas les prorogations et renouvellements de validation.

This fee is owed at the issuing of a decision recognizing a foreign airplane professional licence. Renewal and revalidation of the decision are not concerned by this fee.

POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

For more information contact the licensing office at this e-mail : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

SKU: NS_10850

Vue générale rapide

 Cette redevance est due lors de l'obtention d'une décision initiale de validation d'une licence professionnelle étrangère avion. Elle ne concerne pas les prorogations et renouvellements de validation.


This fee is owed at the issuing of a decision recognizing a foreign airplane professional licence. Renewal and revalidation of the decision are not concerned by this fee.

170,00 €

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance