Laissez-passer (Permit-to-fly)

Dès l’achat et le règlement effectués, vous recevrez à votre adresse courriel:

- le détail du paiement réalisé émanant de la caisse d’épargne,

- la facture de votre commande en provenance de la boutique en ligne (DGAC-DSAC-Représentant des ventes)

Point d’information : le justificatif de paiement dit « FACTURE » doit être impérativement adressé au service émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

Le service concerné est le bureau DSAC/NO/AGR.

Voir le Bulletin d''Information BI 2007/16 à la dernière révision, disponible sur le site du GSAC : www.gsac.fr rubrique Téléchargements/documents.

The relevant service is DSAC/NO/AGR.

Please refer to the Information Bulletin BI 2007/16 at the latest revision, available (in French) on GSAC website www.gsac.fr under Téléchargements/documents

 

Accès au paiement en ligne : cliquez dans la sous-rubrique correspondant au laissez-passer désiré

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Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance