Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable

Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable

Détails

Cette redevance est due dans le cas ou :

  • votre qualification d'instructeur n'est plus en état de validité (voir § FCL 2.355, 2.370, 2.400, 2.415)

Et

  • vous allez bénéficier d'un programme de formation particulier pour lequel un FTO ou un TRTO ne détient pas d'approbation délivrée par l'Autorité.

POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE FORMATION, ECOLES et SIMULATEURS de la DSAC.

SKU: NS_10840

Vue générale rapide

Cette redevance est due dans le cas ou :



  • votre qualification d'instructeur n'est plus en état de validité (voir § FCL 2.355, 2.370, 2.400, 2.415)


Et



  • vous allez bénéficier d'un programme de formation particulier pour lequel un FTO ou un TRTO ne détient pas d'approbation délivrée par l'Autorité.

162,00 €
Mars 2024 :
Par suite d’un renforcement des règles de sécurité de nombre de fournisseurs de messagerie, nous rencontrons des difficultés pour vous envoyer les courriels de confirmation. Cela n’affecte pas les commandes passées. NE MULTIPLIEZ PAS LES PAIEMENTS !
Si vous avez une adresse en @gmail.com : Google bloque notre adresse, vous ne recevrez donc aucun message.
Toutefois, lors de la création de compte, votre mot de passe déclaré est enregistré. Patientez 48 heures (2 jours ouvrés) et tentez de récupérer vos documents dans votre espace client avant de nous contacter.
Tous les autres fournisseurs : commencez par consulter votre dossier spams/courriers indésirables. Si notre courriel ne s’y trouve pas, merci de nous contacter.
Conscients de la gène occasionnée, nous vous prions de bien vouloir nous excuser. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir tous nos services de messagerie.

Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance