La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) occupe une place centrale au sein de la DGAC pour surveiller et certifier l’ensemble des acteurs de l’aviation civile.
Elle contrôle l’application des réglementations de sécurité et de sûreté.Elle exerce ses missions, en France, en veillant à la cohérence des tâches confiées respectivement aux DSAC InterRegionnales (DSAC/IR), à l’Organisme de Contrôle en Vol (OCV), au Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) et à l'Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile (OSAC). Dans les domaines de compétence de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), la DSAC travaille en liaison et pour le compte de celle-ci.
Les DSAC/IR travaillent sous l’égide et en application des méthodes et procédures définies par la DSAC, elles assurent, au plus près du terrain, les missions de contrôle de surveillance et de certification pour les prestataires de navigation aérienne ainsi que les exploitants aériens et aéroportuaires pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site de la DGAC :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac#e1

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance