La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) occupe une place centrale au sein de la DGAC pour surveiller et certifier l’ensemble des acteurs de l’aviation civile.
Elle contrôle l’application des réglementations de sécurité et de sûreté.Elle exerce ses missions, en France, en veillant à la cohérence des tâches confiées respectivement aux DSAC InterRegionnales (DSAC/IR), à l’Organisme de Contrôle en Vol (OCV), au Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) et à l'Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile (OSAC). Dans les domaines de compétence de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), la DSAC travaille en liaison et pour le compte de celle-ci.
Les DSAC/IR travaillent sous l’égide et en application des méthodes et procédures définies par la DSAC, elles assurent, au plus près du terrain, les missions de contrôle de surveillance et de certification pour les prestataires de navigation aérienne ainsi que les exploitants aériens et aéroportuaires pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site de la DGAC :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac#e1

Mars 2024 :
Par suite d’un renforcement des règles de sécurité de nombre de fournisseurs de messagerie, nous rencontrons des difficultés pour vous envoyer les courriels de confirmation. Cela n’affecte pas les commandes passées. NE MULTIPLIEZ PAS LES PAIEMENTS !
Si vous avez une adresse en @gmail.com : Google bloque notre adresse, vous ne recevrez donc aucun message.
Toutefois, lors de la création de compte, votre mot de passe déclaré est enregistré. Patientez 48 heures (2 jours ouvrés) et tentez de récupérer vos documents dans votre espace client avant de nous contacter.
Tous les autres fournisseurs : commencez par consulter votre dossier spams/courriers indésirables. Si notre courriel ne s’y trouve pas, merci de nous contacter.
Conscients de la gène occasionnée, nous vous prions de bien vouloir nous excuser. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir tous nos services de messagerie.

Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance