Cette redevance est due lors de l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion. La prorogation et le renouvellement de cette qualification ne sont pas soumis à redevance.
POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants.dsac@aviation-civile.gouv.fr