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Afin de faciliter et de simplifier vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification et l’immatriculation des aéronefs par un service de paiement en ligne rapide et sûr. Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance de programme de formation
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez passer, dérogations)
  • Immatriculation des aéronefs

Tout produit à tarification variable ne peut être payé en ligne.

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier.

Les tarifs des redevances sont fixés par l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance

Actualités

Immatriculations des aéronefs

A compter du 1er juillet 2017, vous pouvez régler en ligne les droits relatifs aux immatriculations des aéronefs :

  • Redevance de 1ère immatriculation (91 €)
  • Duplicata de certificat d'immatriculation (6 €)
  • Extrait de registre (6 €)

Since the 1st of Jully, on line payment is available for differents fees in connection with the french civil aricraft register :

  • Fee for the application of the first certificate of registration of an aircraft (91 €)
  • Fee for the issuance of a duplicate of certificate of registration (6 €)
  • Fee for the issuance of an extract from the aircraft register (6 €)