Que doit-on faire si les écrans ne s’affichent pas correctement ?

Il se peut qu’il y ait une incompatibilité avec le système d'exploitation et/ou le navigateur de l'ordinateur utilisé (ex avec internet explorer 9). Dans ce cas nous vous conseillons d’essayer de vous connecter à partir d’un autre terminal (ordinateur, smartphone… dans la mesure du possible).

Je souhaite passer une commande mais je ne suis pas sûr du choix de la redevance que je dois acquitter. A qui m’adresser ?

Pour trouver le bon interlocuteur, consultez la rubrique « Contacts » sur la page d’accueil.

Pourquoi je ne suis pas destinataire des e-mails de confirmation de création de compte, commande et/ou facture ?

Il est possible que ces e-mails soient bloqués par l’anti-spam de votre terminal ou qu’il y ait une erreur de saisie de votre adresse e-mail lors de la création du compte.

J’ai passé une commande comment obtenir le justificatif la facture (justificatif de paiement) ?

Accéder à votre facture :

  • glissez sur "Connexion"
  • indiquez votre adresse mail puis votre mot de passe
  • cliquez sur "CONNEXION"
  • sélectionnez "Voir la commande" pour la commande concernée,
  • cliquez sur "Factures"
  • cliquez sur « Imprimer la facture"
  • apparait la facture; imprimer la et cliquer sur "FERMER LA FENETRE"

Une fois cette opération effectuée et si vous n’avez plus rien à faire : cliquez sur « Déconnexion » ; cette opération est obligatoire pour une déconnexion totale de votre compte.

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance