Objet de votre demande

Destinataires à contacter

Suivi du dossier « 
Marchandises dangereuses »

Mail Matières dangereuses

Suivi du dossier « Titre de personnel »
(navigants professionnel, privés avion et hélico)

guichet-en-ligne@aviation-civile.gouv.fr

Suivi du dossier « Examen
(théorique-sessions papier uniquement) »

Le contact dépend du lieu où le candidat va s'inscrire à la session d'examen, consultez le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Espace-Information-.html (rubrique "sur le territoire")

Membre d’équipage de cabine (CCA)dsac-ccapratique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Suivi du dossier «Laissez-passer »
      - aéronef inférieur à 5,7 t
Suivi du dossier « Laissez-passer »
      - aéronef supérieur à 5,7 t
dsac-nav-bf@aviation-civile.gouv.fr

Suivi du dossier « ULM » pour les professionnels

Mail ULM

Suivi du dossier « ULM » pour les particuliers

Le contact dépend du lieu où est basé l’ULM, consultez le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/ulm-mon-espace-ulm#e9

Immatriculation des aéronefsimmat@aviation-civile.gouv.fr
Problème de création de comptedsac-autorite-de-surveillance-bf@aviation-civile.gouv.fr
Problème de paiementdsac-autorite-de-surveillance-bf@aviation-civile.gouv.fr

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance