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Aéronefs – MMD > 5,7t

Dès l’achat et le règlement effectués, vous recevrez à votre adresse courriel :

- un détail du paiement réalisé émanant de la caisse d’épargne,

- une confirmation de votre commande en provenance de la boutique en ligne (DGAC-DSAC-Représentant des ventes)

Point d’information : le justificatif de paiement dit « FACTURE » doit être impérativement adressé au service émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

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  1. Dérogation sans instruction spécifique pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7t Dérogation sans instruction spécifique pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7t

    Dérogation sans instruction spécifique pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7t

    Cette redevance est due dans le cas où

    • votre aéronef a une masse maximale au décollage supérieure à 5,7t

    Et

    • La délivrance d'une dérogation en application de l'article 71.1 du règlement (UE) n° 2018/1139 se fait sans instruction spécifique de la DGAC sur la dérogation demandée.
    En savoir plus
    30,00 €
  2. Dérogation avec instruction spécifique pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7t Dérogation avec instruction spécifique pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7t

    Dérogation avec instruction spécifique pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7t

    Cette redevance est due dans le cas où

    • votre aéronef a une masse maximale au décollage supérieure à 5,7t

    Et

    • La délivrance d'une dérogation en application de l'article 71.1 du règlement (UE) n° 2018/1139 se fait avec instruction spécifique de la DGAC sur la dérogation demandée.
    En savoir plus
    200,00 €

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Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance

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