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Extrait de registre (extract from the aircraft register)

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Détails

Redevance pour la délivrance d'un extrait du registre
Fee for the issuance of an extract from the aircraft register

Une fois la procédure achevée, joindre la preuve de paiement (facture) à votre demande
Once the procedure is achieved, please attach the proof of payment (invoice) to your application

Pour toute clarification, merci d'envoyer un mél à immat@aviation-civile.gouv.fr
Should you need any clarification, please send an email to immat@aviation-civile.gouv.fr

SKU: 2017_APR_3

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Redevance pour la délivrance d'un extrait du registre
Fee for the issuance of an extract from the aircraft register

6,00 €
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Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance

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