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LICENCES, TITRES AERONAUTIQUES

Les formulaires relatifs aux titres aéronautiques sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-des-licences-a-.html

ATTENTION ! Ne payez pas tant que l'agent en charge de votre dossier ne vous y a pas invité.

Éléments 11 à 13 sur un total de 13

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  1. QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur

    QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur

    Cette redevance est due lors de l'apposition sur une licence française de pilote d'avion d'une nouvelle qualification de classe MEP ou d'une nouvelle qualification de classe monomoteur à turbopropulseur. La prorogation et le renouvellement de ces qualifications ne sont pas soumis à redevance.

    En savoir plus
    80,00 €
  2. Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur

    Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur

    - En savoir plus
    80,00 €
  3. Licence de pilote privé avion Licence de pilote privé avion

    Licence de pilote privé avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote privé avion. Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

    En savoir plus
    80,00 €

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Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance

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