LICENCES, TITRES AERONAUTIQUES

Les formulaires relatifs aux titres aéronautiques sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-des-licences-a-.html

ATTENTION ! Ne payez pas tant que l'agent en charge de votre dossier ne vous y a pas invité.

Éléments 1 à 10 sur un total de 13

Grille Liste

Définir Direction Descendante
  1. Licence de pilote privé avion Licence de pilote privé avion

    Licence de pilote privé avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote privé avion. Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

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    80,00 €
  2. Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur
  3. QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur

    QC MEP ou QC monomoteur à turbopropulseur

    Cette redevance est due lors de l'apposition sur une licence française de pilote d'avion d'une nouvelle qualification de classe MEP ou d'une nouvelle qualification de classe monomoteur à turbopropulseur. La prorogation et le renouvellement de ces qualifications ne sont pas soumis à redevance.

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    80,00 €
  4. QT avion QT avion

    QT avion

    Cette redevance est due lors de l'apposition sur une licence française de pilote d'avion d'une nouvelle qualification de type avion. La prorogation et le renouvellement d'une QT ne sont pas soumis à redevance.

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    80,00 €
  5. Qualification de vol aux instruments avion Qualification de vol aux instruments avion

    Qualification de vol aux instruments avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion. La prorogation et le renouvellement de cette qualification ne sont pas soumis à redevance.

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    80,00 €
  6. Qualification d'instructeur avion Qualification d'instructeur avion

    Qualification d'instructeur avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une nouvelle qualification d'instructeur (FI-A, CRI-A, TRI-A ou IRI-A). La prorogation et le renouvellement de ces qualifications ne sont pas soumis à redevance.

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    80,00 €
  7. Autorisation d'examinateur Avion Autorisation d'examinateur Avion
  8. Validation d'une licence étrangère avion pour voler à titre privé Validation d'une licence étrangère avion pour voler à titre privé

    Validation d'une licence étrangère avion pour voler à titre privé

    Cette redevance est due lors d'une demande de validation d'une licence étrangère (professionnelle ou privé) pour voler à titre privé sur des appareils immatriculés en France.

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    80,00 €
  9. Décision de reconnaissance de validation d'un privilège national Décision de reconnaissance de validation d'un privilège national
  10. 1ère qualification montagne avion 1ère qualification montagne avion

    1ère qualification montagne avion

    Cette redevance est due lors de l'obtention de la première qualification montagne avion. L'apposition de la seconde extension (Roues ou Skis) n'est pas soumise à une redevance.

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    80,00 €

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Définir Direction Descendante

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance