LICENCES, TITRES AERONAUTIQUES

Les formulaires relatifs aux titres aéronautiques sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-des-licences-a-.html

ATTENTION !

Ne payez pas tant que l'agent en charge de votre dossier ne vous y a pas invité.

Éléments 1 à 10 sur un total de 12

Grille Liste

Définir Direction Descendante
  1. Licence de pilote privé hélicoptère (PPL-H) Licence de pilote privé hélicoptère (PPL-H)

    Licence de pilote privé hélicoptère (PPL-H)

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote privé hélicoptère. Ce tarif englobe la délivrance de la licence ainsi que ses qualifications initiales associées.

    En savoir plus
    80,00 €
  2. Autorisation spéciale hélicoptère Autorisation spéciale hélicoptère

    Autorisation spéciale hélicoptère

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une autorisation spéciale. POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr En savoir plus
    170,00 €
  3. Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur Toute qualification autre que QC, QT et IR ou d'Instructeur
  4. QT hélicoptère autre que monomoteur à pistons QT hélicoptère autre que monomoteur à pistons

    QT hélicoptère autre que monomoteur à pistons

    Cette redevance est due lors de l'apposition sur une licence française de pilote d'hélicoptère d'une nouvelle qualification de type autre que monomoteur à pistons. La prorogation et le renouvellement d'une QT ne sont pas soumis à redevance.

    En savoir plus
    80,00 €
  5. Qualification de vol aux instruments hélicoptère Qualification de vol aux instruments hélicoptère

    Qualification de vol aux instruments hélicoptère

    Cette redevance est due lors de l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère. La prorogation et le renouvellement de cette qualification ne sont pas soumis à redevance.

    POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

    En savoir plus
    80,00 €
  6. Qualification d'instructeur hélicoptère Qualification d'instructeur hélicoptère

    Qualification d'instructeur hélicoptère

    Cette redevance est due lors de l'obtention d'une nouvelle qualification d'instructeur (FI-H, TRI-H ou IRI-H). La prorogation, l'extension et le renouvellement de ces qualifications ne sont pas soumis à redevance. En savoir plus
    80,00 €
  7. Autorisation d'examinateur Hélicoptère (Helicopter examiner certificate) Autorisation d'examinateur Hélicoptère (Helicopter examiner certificate)
  8. Validation d'une licence étrangère hélicoptère pour voler à titre privé Validation d'une licence étrangère hélicoptère pour voler à titre privé

    Validation d'une licence étrangère hélicoptère pour voler à titre privé

    Cette redevance est due lors d'une demande de validation d'une licence étrangère (professionnelle ou privé) pour voler à titre privé sur des appareils immatriculés en France.

    En savoir plus
    80,00 €
  9. Demande de dérogation hélicoptère devant le GPE Demande de dérogation hélicoptère devant le GPE

    Demande de dérogation hélicoptère devant le GPE

    Cette redevance est due lors de la demande d'instruction par le groupe d'experts (GPE) d'une demande de dérogation à la réglementation hélicoptère.

    POUR TOUTE CLARIFICATION CONTACTEZ LE POLE LICENCES DE LA DSAC GRACE AU COURRIEL SUIVANT : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr

    En savoir plus
    110,00 €
  10. Décision de reconnaissance ou de validation d'un privilège national Décision de reconnaissance ou de validation d'un privilège national

Éléments 1 à 10 sur un total de 12

Grille Liste

Définir Direction Descendante
Mars 2024 :
Par suite d’un renforcement des règles de sécurité de nombre de fournisseurs de messagerie, nous rencontrons des difficultés pour vous envoyer les courriels de confirmation. Cela n’affecte pas les commandes passées. NE MULTIPLIEZ PAS LES PAIEMENTS !
Si vous avez une adresse en @gmail.com : Google bloque notre adresse, vous ne recevrez donc aucun message.
Toutefois, lors de la création de compte, votre mot de passe déclaré est enregistré. Patientez 48 heures (2 jours ouvrés) et tentez de récupérer vos documents dans votre espace client avant de nous contacter.
Tous les autres fournisseurs : commencez par consulter votre dossier spams/courriers indésirables. Si notre courriel ne s’y trouve pas, merci de nous contacter.
Conscients de la gène occasionnée, nous vous prions de bien vouloir nous excuser. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir tous nos services de messagerie.

Bienvenue

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance