Titre de personnel aviation civile navigant professionnel/privé ( Licences, ratings ...)

Dès l’achat et le règlement effectués, vous recevrez à votre adresse courriel:

- le détail du paiement réalisé émanant de la caisse d’épargne,

- la facture de votre commande en provenance de la boutique en ligne (DGAC-DSAC-Représentant des ventes)

Point d’information : le justificatif de paiement dit « FACTURE » doit être impérativement adressé au service émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

Éléments 1 à 10 sur un total de 23

Grille Liste

Par ordre croissant
  1. Personnel navigant technique professionnel - Pilote de ligne (ATPL) Personnel navigant technique professionnel - Pilote de ligne (ATPL)
  2. Autorisation ou qualification d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en équipage (SFI, STI, MCCI certificates) Autorisation ou qualification d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en équipage (SFI, STI, MCCI certificates)
  3. Carte de stagiaire (Trainee's pilot card) Carte de stagiaire (Trainee's pilot card)
  4. Décision de validation d'une licence de personnel navigant non professionnel ou d'une licence de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel Décision de validation d'une licence de personnel navigant non professionnel ou d'une licence de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel

    Décision de validation d'une licence de personnel navigant non professionnel ou d'une licence de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel

    Décision de validation d'une licence étrangère (privé ou professionnel) pour l'exercice des privilèges de pilote privé

    Foreign licence's (private licence or CPL, F/EL, MPL, ATPL) validation decision for the exercise of private pilot's privileges

    En savoir plus
    80,00 €
  5. Décision de validation d'une licence de personnel navigant professionnel (ATPL, MPL, F/EL, CPL's licence validation decision) Décision de validation d'une licence de personnel navigant professionnel (ATPL, MPL, F/EL, CPL's licence validation decision)
  6. Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts (Derogation's request presented to the flight crew expert's group) Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts (Derogation's request presented to the flight crew expert's group)
  7. Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement

    QC, QT or IR renewal's decision other than SEP helicopter, not requiring new training program

    En savoir plus
    62,00 €
  8. Autorisation spéciale valant qualification de classe ou de type (Special authorization being worth QC or QT rating) Autorisation spéciale valant qualification de classe ou de type (Special authorization being worth QC or QT rating)
  9. Autorisation spéciale valant qualification spécifique d'instructeur (Special authorization being worth instructor's specific rating) Autorisation spéciale valant qualification spécifique d'instructeur (Special authorization being worth instructor's specific rating)
  10. Décision de reconnaissance ou de validation d'un privilège national (Recognition's decision or national privilege's validation) Décision de reconnaissance ou de validation d'un privilège national (Recognition's decision or national privilege's validation)

Éléments 1 à 10 sur un total de 23

Grille Liste

Par ordre croissant

Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance