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ICAO licence validation – Private licence

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Décision de validation d'une licence étrangère (privé ou professionnel) pour l'exercice des privilèges de pilote privé

Foreign licence's (private licence or CPL, F/EL, MPL, ATPL) validation decision for the exercise of private pilot's privileges

SKU: 2014_OCT_16

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Décision de validation d'une licence étrangère (privé ou professionnel) pour l'exercice des privilèges de pilote privé


Foreign licence's (private licence or CPL, F/EL, MPL, ATPL) validation decision for the exercise of private pilot's privileges

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Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance

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