Délivrance de la licence et des qualifications initiales (first issue for licence or rating)

Dès l’achat et le règlement effectués, vous recevrez à votre adresse courriel :

- un détail du paiement réalisé émanant de la caisse d’épargne,

- une confirmation de votre commande en provenance de la boutique en ligne (DGAC-DSAC-Représentant des ventes)

Point d’information : le justificatif de paiement dit « FACTURE » doit être impérativement adressé au service émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

 

As soon as the purchase and payment is made, you will receive at your email address:

- the details of the payment issued by the bank - Caisse d'Epargne,

- the invoice of your order from the online shop (DGAC-DSAC-Sales Representative)

Information point : the proof of payment known as « INVOICE » must be sent to the service of DGAC responsible for the issuance of the administrative document subject  to the fee, along with the application which shall contain all the justifications required by the applicable technical regulation.

7 article(s)

Grille Liste

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  1. Personnel navigant technique professionnel - Pilote de ligne (ATPL) Personnel navigant technique professionnel - Pilote de ligne (ATPL)
  2. Personnel navigant technique professionnel - Pilote en équipage multiple (MPL) Personnel navigant technique professionnel - Pilote en équipage multiple (MPL)
  3. Personnel navigant technique professionnel - Mécanicien navigant (Flight Engineer) Personnel navigant technique professionnel - Mécanicien navigant (Flight Engineer)
  4. Personnel navigant technique professionnel - Pilote professionnel (CPL) Personnel navigant technique professionnel - Pilote professionnel (CPL)
  5. Autre personnel navigant technique professionnel (Other professional pilot licence) Autre personnel navigant technique professionnel (Other professional pilot licence)
  6. Pilote non professionnel (private pilote) Pilote non professionnel (private pilote)

    Pilote non professionnel (private pilote)

    LAPL, PPL, VV/SPL, BL/BPL, ULM En savoir plus
    80,00 €
  7. Certificat de membre d'équipage de cabine (transformation de CFS) Certificat de membre d'équipage de cabine (transformation de CFS)

    Certificat de membre d'équipage de cabine (transformation de CFS)

    Cette redevance est due pour la délivrance du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) suite à une demande individuelle de conversion d'un Certificat de Formation à la Sécurité (CFS)

    En savoir plus
    65,00 €

7 article(s)

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Afin de faciliter vos démarches avec l'administration de l'aviation civile, nous vous proposons de régler certaines redevances de surveillance et de certification (DSAC) et l’immatriculation des aéronefs (DTA) par un service de paiement en ligne rapide et sûr. 

Ce paiement en ligne concerne aujourd’hui les produits suivants :

  • Redevance d’exploitant d’aéronef (uniquement marchandises dangereuses)
  • Redevance de titre de personnel de l’aviation civile (pour les navigants professionnels, privés avion et hélico)
  • Redevance d'examen (examens théoriques pour les pilotes non professionnels - SESSIONS PAPIER UNIQUEMENT - et examen pratique de membre d’équipage-CCA) (*)
  • Redevance d’aptitude au vol (ULM, laissez-passer, dérogations)
  • Redevance de programme de formation

  • Immatriculation des aéronefs

(*) Pour tous autres examens, inscription sur le portail Océane

Merci de vous renseigner auprès du service de l'aviation civile en charge de votre dossier : voir onglet NOUS CONTACTER

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/redevances-certification-et-surveillance