PROGRAMMES DE FORMATION

REDEVANCES DE PROGRAMMES DE FORMATION PARTICULIERS :

 Il vous est possible d'acquitter en ligne les redevances de programmes de formation dues pour délivrance, par la DGAC, des approbations suivantes :

  • Approbation de renouvellement de type autre que monomoteur à piston hélicoptères ou de vol aux instruments, ne nécessitant pas de programme de réentraînement  (62 €) ;
  • Programme de renouvellement de qualification de type autre que monomoteur à pistons ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €) ;
  • Programme de renouvellement de qualification d'instructeur qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €).

Une fois l'opération effectuée, vous pourrez imprimer un justificatif (au format pdf) et vous recevrez, à l'adresse e-mail renseignée un reçu de paiement émanant de la Caisse d'Epargne et un double du justificatif de paiement.

 Ce justificatif de paiement, ou une copie,doit être adressé au service de la DGAC émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.

Note 1 : La délivrance d'une approbation de renouvellement de qualification de classe autre que monomoteur à piston hélicoptère, de type ou de vol aux instruments, ne nécessitant pas de programme de réentraînement n'est effective que sur décision de l'Autorité et après étude des éléments de la demande formulée. Si au terme de l'étude du dossier, l'Autorité décide qu'un réentraînement est nécessaire et que la redevance de 62 € a été acquittée, il sera alors nécessaire d'acquitter un complément de 100 €.

Note 2 : La procédure de demande de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments nécessitant un réentraînement et n'ayant pas fait l'objet d'une approbation préalable (162 €) est disponible à l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Helicopteres.html